Arrêté du 2 février 2018 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2015 portant classement des établissements d'enseignement français relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Version INITIALE

NOR : EAEA1803350A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/2/2/EAEA1803350A/jo/article_2

Texte n°11

Article 2


Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et la directrice du budget au ministère de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.