Décret n° 2018-116 du 20 février 2018 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (5e circonscription des Français établis hors de France)

Version INITIALE

NOR : EAEF1803614D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/2/20/EAEF1803614D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/2/20/2018-116/jo/article_5

Texte n°10

Article 5


Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 22 avril 2018.
Pour le second tour, les déclarations de candidatures seront reçues au ministère de l'intérieur à partir de la proclamation des résultats par la commission électorale et au plus tard le mardi 10 avril à 18 heures (heure légale locale).