Article 3
Les déclarations de candidatures seront reçues au ministère de l'intérieur à partir du lundi 12 mars 2018 et jusqu'au vendredi 16 mars 2018 à 18 heures (heure légale locale).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EAEF1803614D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/2/20/EAEF1803614D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/2/20/2018-116/jo/article_3
Texte n°10
Les déclarations de candidatures seront reçues au ministère de l'intérieur à partir du lundi 12 mars 2018 et jusqu'au vendredi 16 mars 2018 à 18 heures (heure légale locale).
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.