Article 1
Les électeurs de la cinquième circonscription des Français établis hors de France sont convoqués le dimanche 8 avril 2018 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.
République
Française
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NOR : EAEF1803614D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/2/20/EAEF1803614D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/2/20/2018-116/jo/article_1
Texte n°10
Les électeurs de la cinquième circonscription des Français établis hors de France sont convoqués le dimanche 8 avril 2018 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.
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