Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes II à VII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences prévues à l'annexe de la décision n° 92-1165 du 8 décembre 1992 modifiée par la décision n° 2011-654 du 6 juillet 2011 susvisée.