Arrêté du 14 février 2018 portant extension d'un accord à la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation (n° 2972)

Version INITIALE

NOR : MTRT1804399A

Texte n°62

Article 3


Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.