Article 1
Au sens du présent arrêté, on entend par « spécimen vivant » tout œuf ou tout animal vivant.
Le présent arrêté ne s'applique pas aux espèces marines.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TREL1704151A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/2/9/TREL1704151A/jo/article_1
Texte n°10
Au sens du présent arrêté, on entend par « spécimen vivant » tout œuf ou tout animal vivant.
Le présent arrêté ne s'applique pas aux espèces marines.
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