Arrêté du 9 février 2018 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de La Réunion

Version INITIALE

NOR : TREL1704151A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/2/9/TREL1704151A/jo/article_1

Texte n°10

Article 1


Au sens du présent arrêté, on entend par « spécimen vivant » tout œuf ou tout animal vivant.
Le présent arrêté ne s'applique pas aux espèces marines.