Arrêté du 9 février 2018 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de La Réunion

Version INITIALE

NOR : TREL1704134A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/2/9/TREL1704134A/jo/article_1

Texte n°9

Article 1


Au sens du présent arrêté, on entend par « spécimen vivant » tout végétal vivant, toute fructification, toute propagule, ou toute autre forme prise par une espèce végétale au cours de son cycle biologique.
Le présent arrêté ne s'applique pas aux espèces marines.