Arrêté du 8 février 2018 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de la Guadeloupe

Version INITIALE

NOR : TREL1704353A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/2/8/TREL1704353A/jo/article_1

Texte n°8

Article 1


Au sens du présent arrêté, on entend par « spécimen vivant » tout œuf ou tout animal vivant.
Le présent arrêté ne s'applique pas aux espèces marines.