Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 février 2018 fixant le montant de l'indemnité de sujétions horaires attribuée à certains personnels des ateliers industriels aéronautiques du service industriel de l'aéronautique
NOR : ARMH1732114A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/2/15/ARMH1732114A/jo/article_3
Texte n°13