Arrêté du 27 décembre 2017 relatif à la liste des agents biologiques pathogènes et aux mesures techniques de prévention à mettre en œuvre dans les laboratoires où les travailleurs sont susceptibles d'être exposés à des agents biologiques pathogènes

Version INITIALE

NOR : MTRT1633568A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/27/MTRT1633568A/jo/article_6

Texte n°32

Article 6


Le directeur général de la santé, la directrice générale de l'offre de soins, le directeur général du travail, le directeur des affaires financières, sociales et logistiques et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.