Article 3
La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret du 13 février 2018 portant classement au titre des monuments historiques d'objets mobiliers conservés au château de Craon à Haroué (Meurthe-et-Moselle)
NOR : MICC1729888D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/2/13/MICC1729888D/jo/article_3
Texte n°31