Arrêté du 12 février 2018 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Version INITIALE

NOR : SSAS1804171A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/2/12/SSAS1804171A/jo/article_1

Texte n°17

Article 1


Les codes suivants sont ajoutés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :


Référence dans la LPP
Code
Libellé

Titre III, chapitre 1, section 3, sous-section 1, paragraphe 4
3194074, 3151745, 3106041, 3158291, 3199893, 3145986, 3128002
Implants articulaires de hanche