Article 1
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie relatif au statut de leurs forces, signé à Amman le 11 octobre 2015, sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2018-89 du 12 février 2018 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie relatif au statut de leurs forces, signé à Amman le 11 octobre 2015 (1)
NOR : EAEJ1801494D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/2/12/EAEJ1801494D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/2/12/2018-89/jo/article_1
Texte n°16