Décret n° 2018-88 du 12 février 2018 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Géorgie relatif à la création et aux activités de l'École française du Caucase, signé à Tbilissi le 31 août 2017 (1)

Version INITIALE

NOR : EAEJ1801492D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/2/12/EAEJ1801492D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/2/12/2018-88/jo/article_1

Texte n°15

Article 1


L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Géorgie relatif à la création et aux activités de l'Ecole française du Caucase, signé à Tbilissi le 31 août 2017, sera publié au Journal officiel de la République française.