Décret n° 2018-87 du 12 février 2018 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif à l'approvisionnement de la Principauté de Monaco en électricité, signées à Monaco les 21 juin et 18 septembre 2017 (1)

Version INITIALE

NOR : EAEJ1728275D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/2/12/EAEJ1728275D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/2/12/2018-87/jo/article_1

Texte n°14

Article 1


L'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif à l'approvisionnement de la Principauté de Monaco en électricité, signées à Monaco les 21 juin et 18 septembre 2017, sera publié au Journal officiel de la République française.