Arrêté du 29 janvier 2018 relatif à la mise en œuvre d'une expérimentation portant sur l'utilisation d'eaux issues du traitement d'épuration des eaux résiduaires urbaines pour assurer l'irrigation et la fertilisation par aspersion de grandes cultures

Version INITIALE

NOR : TREL1803081A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/1/29/TREL1803081A/jo/article_2

Texte n°10

Article 2


[Lieu de l'expérimentation] [Définition du champ de l'expérimentation]
Les projets répondant aux caractéristiques suivantes peuvent bénéficier de l'expérimentation prévue par l'article premier :


- les projets sont localisés dans le département des Hautes-Pyrénées ;
- les projets portent exclusivement sur l'irrigation par aspersion, à partir d'eaux usées traitées, de grandes cultures destinées à être soumises à un traitement thermique adapté en fonction de la qualité de l'eau d'irrigation avant la vente au consommateur final ;
- les installations proposées sont pourvues d'un traitement tertiaire permettant d'atteindre une qualité d'eau traitée « A » ou « B » en référence aux critères définis par l'annexe II de l'arrêté du 2 août 2010 susvisé ;
- les installations proposées sont pourvues d'un pilotage numérique permettant de connaître en temps réel et de diffuser à l'irrigant la composition en éléments fertilisants de l'eau apportée en irrigation ;
- la composition de l'eau distribuée à chaque irrigant est adaptée afin de distribuer la dose d'éléments fertilisants prévue par le plan de fertilisation de chaque irrigant participant au projet.