Article 4
Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 janvier 2018 relatif au renouvellement de l'agrément du conservatoire botanique du Massif central en tant que conservatoire botanique national
NOR : TREL1735047A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/1/26/TREL1735047A/jo/article_4
Texte n°9