Article 3
Toute modification apportée au dossier ayant permis la délivrance de la présente habilitation doit être communiquée sans délai au ministre chargé de la sécurité civile.
Arrêté du 9 février 2018 portant habilitation du lycée français Pierre Loti (République de Turquie) pour les formations aux premiers secours
NOR : INTE1803981A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/2/9/INTE1803981A/jo/article_3
Texte n°5