Décret n° 2018-86 du 13 février 2018 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure au Carnaval de Nice (Alpes-Maritimes)

Version INITIALE

NOR : INTC1802320D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/2/13/INTC1802320D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/2/13/2018-86/jo/article_2

Texte n°3

Article 2


Du 17 février 2018 au 3 mars 2018 inclus, est soumise à la procédure prévue à l'article R. 211-32 du même code, toute personne accédant, à un autre titre que celui de spectateur ou de participant, au périmètre de protection instauré par l'arrêté du 6 février 2018 du préfet du département des Alpes-Maritimes et compris entre les voies suivantes de la commune de Nice :


- place Masséna ;
- avenue des Phocéens ;
- promenade des Anglais ;
- avenue de Verdun.