Décret n° 2018-85 du 13 février 2018 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la Fête du citron à Menton (Alpes-Maritimes)

Version INITIALE

NOR : INTC1802316D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/2/13/INTC1802316D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/2/13/2018-85/jo/article_1

Texte n°2

Article 1


En application de l'article L. 211-11-1 du code de sécurité intérieure, est désigné grand événement la Fête du citron à Menton organisée par l'office de tourisme de Menton du 17 février 2018 au 4 mars 2018 dans la commune de Menton, dans le département des Alpes-Maritimes.