Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 janvier 2018 fixant la liste des écoles accréditées à délivrer un titre d'ingénieur diplômé
NOR : ESRS1733578A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/1/24/ESRS1733578A/jo/article_3
Texte n°25