Arrêté du 29 janvier 2018 relatif à la délivrance d'un agrément pour la formation préalable à l'obtention de l'attestation spéciale passagers

Version INITIALE

NOR : TRAT1800495A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/1/29/TRAT1800495A/jo/article_4

Texte n°42

Article 4


L'arrêté du 13 janvier 2016 relatif à la délivrance d'un agrément pour la formation préalable à l'obtention de l'attestation spéciale passagers est abrogé à compter de l'entrée en application du présent arrêté.