Article 4
L'arrêté du 13 janvier 2016 relatif à la délivrance d'un agrément pour la formation préalable à l'obtention de l'attestation spéciale passagers est abrogé à compter de l'entrée en application du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TRAT1800495A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/1/29/TRAT1800495A/jo/article_4
Texte n°42
L'arrêté du 13 janvier 2016 relatif à la délivrance d'un agrément pour la formation préalable à l'obtention de l'attestation spéciale passagers est abrogé à compter de l'entrée en application du présent arrêté.
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