Arrêté du 29 janvier 2018 relatif à la délivrance d'un agrément pour la formation préalable à l'obtention de l'attestation spéciale passagers

Version INITIALE

NOR : TRAT1800495A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/1/29/TRAT1800495A/jo/article_1

Texte n°42

Article 1


La formation à l'attestation spéciale passagers dispensée par Flots formations, dont le siège social est situé au 9, rue André-Ampère, 33240 Lugon-et-l'Ile-du-Carnay, est agréée pour une période de trois ans à compter de la publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté.
Dans le cadre de cet agrément, Flots formations assure la formation des candidats pour l'obtention de l'attestation spéciale passagers et organise les épreuves théoriques et pratiques de l'examen correspondant prévu par l'article R. 4231-17 du code des transports susvisé.