Article 2
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1er février 2018 relatif à la liste des tissus pouvant être utilisés par les médecins et chirurgiens-dentistes en dehors des établissements de santé
NOR : SSAP1803175A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/2/1/SSAP1803175A/jo/article_2
Texte n°13