Article 6
L'arrêté du 16 février 2016 portant habilitation du lycée français Pierre Loti (Royaume de Turquie) pour les formations aux premiers secours est abrogé.
Arrêté du 30 janvier 2018 portant habilitation du lycée français Pierre Loti (Royaume de Turquie) pour les formations aux premiers secours
NOR : INTE1802908A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/1/30/INTE1802908A/jo/article_6
Texte n°22