Article 3
Toute modification apportée au dossier ayant permis la délivrance de la présente habilitation doit être communiquée sans délai au ministre chargé de la sécurité civile.
Arrêté du 30 janvier 2018 portant habilitation du lycée français Pierre Loti (Royaume de Turquie) pour les formations aux premiers secours
NOR : INTE1802908A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/1/30/INTE1802908A/jo/article_3
Texte n°22