Article 1
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à l'ensemble des militaires engagés dans le service de santé des armées au titre d'un recrutement initial parmi des candidats civils.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ARMK1802972A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/11/22/ARMK1802972A/jo/article_1
Texte n°3
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à l'ensemble des militaires engagés dans le service de santé des armées au titre d'un recrutement initial parmi des candidats civils.
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