Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 février 2018 portant délégation de signature (direction générale de la santé)
NOR : SSAP1803341A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/2/2/SSAP1803341A/jo/article_6
Texte n°24