Article 4
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.
Arrêté du 2 février 2018 portant création d'une zone interdite temporaire à Nice (Alpes-Maritimes) identifiée ZIT NICE, dans la région d'information de vol de Marseille
NOR : ARML1803093A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/2/2/ARML1803093A/jo/article_4
Texte n°23