Article 2
Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire (ZIT) sont définies dans l'annexe au présent arrêté.
Arrêté du 2 février 2018 portant création d'une zone interdite temporaire à Nice (Alpes-Maritimes) identifiée ZIT NICE, dans la région d'information de vol de Marseille
NOR : ARML1803093A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/2/2/ARML1803093A/jo/article_2
Texte n°23