Article 2
1° Aux articles R. 4341-2, R. 4351-2, R. 4361-2 et R. 4371-2 du code de la défense, avant la ligne :
«
R. 4123-14 | Résultant du décret n° 2013-1032 du 14 novembre 2013 |
»
est insérée la ligne :
«
R. 4122-34 à R. 4122-46 | Résultant du décret n° 2018-63 du 2 février 2018 |
» ;
2° Au 1° des articles R. 4381-2 et R. 4382-2 du même code, les mots : « des articles R. 4123-1, » sont remplacés par les mots : « des articles R. 4123-1, R. 4122-34 à R. 4122-46, ».