Décret n° 2018-54 du 31 janvier 2018 portant annulation de crédits

Version INITIALE

NOR : CPAB1801299D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/1/31/CPAB1801299D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/1/31/2018-54/jo/article_1

Texte n°46

Article 1


Sont annulés, pour 2017, des crédits d'un montant de 12 220 280 € en autorisations d'engagement et de 843 235 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.