Article 1
Sont annulés, pour 2017, des crédits d'un montant de 12 220 280 € en autorisations d'engagement et de 843 235 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.
République
Française
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NOR : CPAB1801299D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/1/31/CPAB1801299D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/1/31/2018-54/jo/article_1
Texte n°46
Sont annulés, pour 2017, des crédits d'un montant de 12 220 280 € en autorisations d'engagement et de 843 235 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.
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