Arrêté du 24 janvier 2018 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Version INITIALE

NOR : TREP1800210A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/1/24/TREP1800210A/jo/article_1

Texte n°10

Article 1


Sont titulaires d'un agrément délivré antérieurement au présent arrêté, en application de l'arrêté du 15 novembre 2017 susvisé, les organismes figurant à l'annexe 1 au présent arrêté. La date limite de validité de l'agrément est indiquée dans cette annexe.