LOI n° 2018-51 du 31 janvier 2018 relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections (1)

Version INITIALE

NOR : INTX1705111L

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2018/1/31/INTX1705111L/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2018/1/31/2018-51/jo/article_1

Texte n°1

Article 1


Le chapitre V du titre II du livre Ier du code électoral est ainsi modifié :
1° Après le mot : « jointes », la fin du deuxième alinéa de l'article L. 154 est ainsi rédigée : « une copie du justificatif d'identité du candidat et les pièces de nature à prouver qu'il possède la qualité d'électeur. » ;
2° Le premier alinéa de l'article L. 155 est ainsi modifié :
a) A la deuxième phrase, le mot : « ; celui-ci » est remplacé par les mots : «, revêtue de sa signature suivie de la mention manuscrite suivante : “ La présente signature marque mon consentement à être remplaçant (e) de (indication des nom et prénoms du candidat) à l'élection à l'Assemblée nationale. ” Ce remplaçant » ;
b) La dernière phrase est complétée par les mots : « ainsi que la copie d'un justificatif d'identité ».