Délégation est donnée à M. Eric Evrard, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint du responsable du département des moyens généraux, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les plans de prévention, les protocoles de sécurité, les habilitations à travailler sur les installations électriques, les certificats d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES) et les permis de feu.
Délégation est donnée à Mme Meriem Lamanthe-Sellam, cadre administratif de droit privé, chargée d'appui à la prévention des risques professionnels au département des moyens généraux, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les protocoles de sécurité, les permis de feu et, en l'absence de M. Eric Evrard, les plans de prévention.