En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marc Frohard et de M. Thierry Deperraz, sous-directeurs, délégation est donnée à M. Philippe Cosnard, administrateur civil hors classe, sous-directeur des publics et des produits, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous actes relevant du secrétariat général et de la sous-direction des systèmes d'information.