Arrêté du 23 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 29 juin 2015 fixant le taux de l'indemnité journalière d'absence temporaire des personnels des compagnies républicaines de sécurité et des militaires de la gendarmerie se déplaçant en unité ou en fraction d'unité en métropole et outre-mer

Version INITIALE

NOR : INTJ1801104A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/1/23/INTJ1801104A/jo/article_4

Texte n°4