Décret n° 2018-38 du 22 janvier 2018 portant publication de l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part, signé à Oulan-Bator le 30 avril 2013 (1)

Version INITIALE

NOR : EAEJ1800235D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/1/22/EAEJ1800235D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/1/22/2018-38/jo/article_1

Texte n°11

Décret n° 2018-38 du 22 janvier 2018 portant publication de l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part, signé à Oulan-Bator le 30 avril 2013 (1)

Article 1


L'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part, signé à Oulan-Bator le 30 avril 2013, sera publié au Journal officiel de la République française.