Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret du 22 janvier 2018 portant délégation de signature (secrétariat général de la mer)
NOR : PRMX1800620D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/1/22/PRMX1800620D/jo/article_3
Texte n°1