Article 1
L'article 2 de l'arrêté du 1er août 1986 susvisé est ainsi modifié :
Au troisième alinéa, les mots : «-l'emploi sur les armes à feu de tout dispositif silencieux destiné à atténuer le bruit au départ du coup ; » sont supprimés.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TREL1736224A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/1/2/TREL1736224A/jo/article_1
Texte n°9
L'article 2 de l'arrêté du 1er août 1986 susvisé est ainsi modifié :
Au troisième alinéa, les mots : «-l'emploi sur les armes à feu de tout dispositif silencieux destiné à atténuer le bruit au départ du coup ; » sont supprimés.
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