Article 1
Il est institué un délégué interministériel chargé de l'accueil et de l'intégration des réfugiés, placé auprès du ministre chargé de l'asile et de l'accueil des étrangers.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTV1731223D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/1/22/INTV1731223D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/1/22/2018-33/jo/article_1
Texte n°6
Il est institué un délégué interministériel chargé de l'accueil et de l'intégration des réfugiés, placé auprès du ministre chargé de l'asile et de l'accueil des étrangers.
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