Décret n° 2018-33 du 22 janvier 2018 instituant un délégué interministériel chargé de l'accueil et de l'intégration des réfugiés

Version INITIALE

NOR : INTV1731223D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/1/22/INTV1731223D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/1/22/2018-33/jo/article_1

Texte n°6

Article 1


Il est institué un délégué interministériel chargé de l'accueil et de l'intégration des réfugiés, placé auprès du ministre chargé de l'asile et de l'accueil des étrangers.