Article 6
L'arrêté du 5 janvier 2016 portant habilitation du lycée français Jean Mermoz de Dakar (Sénégal) est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTE1800816A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/1/9/INTE1800816A/jo/article_6
Texte n°4
L'arrêté du 5 janvier 2016 portant habilitation du lycée français Jean Mermoz de Dakar (Sénégal) est abrogé.
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