Arrêté du 11 janvier 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coopération maritime (n° 2494)

Version INITIALE

NOR : MTRT1801170A

Texte n°87

Article 1


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la coopération maritime du 7 décembre 2004, les dispositions de l'avenant du 2 février 2016 relatif à l'égalité professionnelle, à la convention collective susvisée.