Décret du 17 janvier 2018 portant élévation, promotions et nomination dans la 1re section d'officiers généraux

Version INITIALE

NOR : ARMB1800101D

Texte n°69

Article 4


Le Premier ministre et la ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.