Ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et à l'Institution nationale des invalides

Version INITIALE

NOR : ARMD1726559R

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2018/1/17/ARMD1726559R/jo/article_8

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2018/1/17/2018-20/jo/article_8

Texte n°13

Article 8


Participation du service de santé des armées à la stratégie nationale de santé


Le chapitre Ier du titre Ier du livre IV de la première partie du code de la santé publique est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa de l'article L. 1411-1-1 est complété par la phrase : « La stratégie nationale de santé comporte également un volet propre aux besoins spécifiques de la défense. » ;
2° Au premier alinéa de l'article L. 1411-8, après les mots : « les établissements médico-sociaux », sont insérés les mots : «, le service de santé des armées ».