Arrêté du 21 décembre 2017 relatif au renforcement, lors du contrôle technique, du contrôle des émissions de polluants atmosphériques émanant de l'échappement des véhicules lourds

Version INITIALE

NOR : TRER1800876A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/21/TRER1800876A/jo/article_1

Texte n°7

Article 1


Le contrôle des émissions de polluants atmosphériques et des particules fines émanant de l'échappement des véhicules lourds est renforcé lors du contrôle technique, conformément aux dispositions du présent arrêté.