Décision n° 2017-1128 du 20 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l'exploitation du service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL

Version INITIALE

NOR : CSAC1800850S

Texte n°138

Article 1


L'autorisation accordée par la décision n° 2013-483 du 26 juin 2013 pour l'exploitation du service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 19 juillet 2018.