Article 2
Est abrogé l'arrêté du 15 janvier 2015 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 15-98 « Lingot ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRT1734479A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/1/4/AGRT1734479A/jo/article_2
Texte n°22
Est abrogé l'arrêté du 15 janvier 2015 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 15-98 « Lingot ».
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