Arrêté du 28 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2017 relatif au montant des contributions financières des services d'incendie et de secours au fonctionnement de l'infrastructure nationale partageable des transmissions pour l'année 2018

Version INITIALE

NOR : INTE1736144A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/28/INTE1736144A/jo/article_1

Texte n°1

Article 1


Le tableau annexé à l'arrêté du 18 décembre 2017 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Les mentions :


Nom du département du service d'incendie
et de secours ou du service concerné
Population entrant dans le calcul
du montant de la dotation globale
de fonctionnement 2017
Montant de la contribution
base DGF 2017

RHONE
454 899
90 433 €

TOTAL
54 120 537
10 763 698 €


sont remplacées par les mentions :


Nom du département du service d'incendie
et de secours ou du service concerné
Population entrant dans le calcul
du montant de la dotation globale
de fonctionnement 2017
Montant de la contribution
base DGF 2017

RHONE
1 822 395
362 292 €

TOTAL
55 488 033
11 035 670 €